1. Situer l’université de Besançon dans le paysage de l’enseignement supérieur

Quelques mots d’abord pour présenter l’Université de Franche-Comté : l’UFC c’est 11 composantes (si on inclut les IUT de Belfort-Montbéliard et de Besançon-Vesoul), soit 23000 étudiant.e.s environ. C’est aussi 1135 enseignants permanents dont 700 EC, 300 Prag ou Prce, 115 hospitalo-universitaires ; 500 enseignants non permanents (ce qui comprend des ATER, 86, des doctorants contractuels, 220, des Lecteurs/ Maîtres de langue, 25, et enfin des assistants des hôpitaux, une centaine). En tout, l’Université de Besançon, pour les 23000 étudiant.e.s, compte donc 1628 enseignants. Mais l’UFC c’est aussi des personnels administratifs et techniques, 850 permanents, dont 800 titulaires fonctionnaires et 50 en CDI et 500 contractuels. La masse salariale représente 160 Millions d’€ en 2014. On a donc affaire à une entité qui a une taille tout à fait similaire à l’Université de Harvard (20000 étudiant.e.s, 10 facultés). A la différence de Besançon, l’Université de Harvard peut s’appuyer sur 2500 enseignants (soit 1000 de plus qu’à Besançon) et la ventilation entre étudiant.e.s de 1er cycle et de second cycle (Licence et Master) est totalement inversée : à Harvard, il y a 6500 étudiant.e.s « undergraduates » et 12500 étudiant.e.s en Master et Doctorat. Par ailleurs, l’université américaine emploie 14000 personnes, ce qui indique encore que la répartition Enseignants- Enseignants/ Chercheurs / Biatss est sans commune mesure avec celle que nous connaissons à l’UFC (55% pour la part des personnels qui se consacre à l’enseignement, 45% pour celle qui se consacre à l’administration, aux services techniques, aux bibliothèques, etc.), même s’il faut tenir compte du fait que dans ces 14000 personnels d’Harvard, il y a de très nombreux chercheurs qui n’enseignent pas. Je ne parle pas non plus du budget de l’Université Harvard qui avoisine les 4 Milliards de dollars par an (soit environ 3,7 Milliards d’€) quand le budget de l’Université de Franche Comté s’élève à 210 Millions d’€ (chiffres 2013), dont comme indiqué, 155 Millions pour la masse salariale, 40 Millions pour le fonctionnement et 20 Millions d’investissement. Ainsi le passage aux Responsabilités et compétences élargies que les Lois LRU ont entériné, a donné naissance à des universités Canada dry, elles n’ont que la couleur et le goût des universités qui participent à la compétition de Shanghai – compétition qui est apparue comme le point de mire de cette modernisation des universités.

Pour saisir la situation des universités, il faudrait par ailleurs comparer aussi, au niveau national, l’université avec l’ensemble des filières de l’enseignement supérieur (IUT, BTS, classes préparatoires aux grandes écoles, etc.). L’étude Repères et références statistiques 2016 (parue en août, disponible sur le site du ministère de l’enseignement supérieur) apporte un certain nombre de précisions à ce sujet. D’abord entre 1980 et aujourd’hui, la part de dépense intérieure de l’éducation consacrée au supérieur a augmenté, passant de 15% à 20%, mais dans le même temps le nombre d’étudiant.e.s a doublé. On voit le problème. Voilà ce que dit encore cette étude concernant la dépense consacrée aux étudiant.e.s de l’université :

« Dans le supérieur, l’écart de coût très important observé entre les formations universitaires (10 800 euros), d’une part, et les classes de type CPGE (14 980 euros) ou STS (13 660 euros) d’autre part, provient en grande partie des différences de taux d’encadrement. »

Pour rappel : le coût d’un lycéen est de 11190€ par an. Par ailleurs, comme le signale une autre étude du Ministère de l’enseignement supérieur :

«  Le coût moyen par étudiant en I.U.T. n’est plus quantifiable depuis la mise en application de la LOLF1, en raison de la globalisation des crédits des universités. Cela concerne aussi d’autres instituts rattachés. » (http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid54957/les-chiffres-cles-2010-de-l-enseignement-superieur.html#D%C3%A9pense%20moyenne%20par%20%C3%A9tudiant)

J’évoque tous ces chiffres, car évidemment la raison de notre réunion aujourd’hui est liée à la situation budgétaire que connaissent nos universités. On pourrait les commenter longuement, pour interroger la philosophie qui préside finalement aujourd’hui l’existence et le devenir de nos universités. Mais ce sera évoqué cet après- midi je crois.

  1. Quelle a été l’origine de notre mouvement à Besançon ?

Je crois que les difficultés budgétaires que nous rencontrons sont communes à bien des universités mais à des niveaux variables. Ce qui est intéressant dans notre cas, c’est que nous nous heurtons à la contrainte budgétaire alors même que de l’aveu du président de notre université, « nos finances sont saines » : déclaration faite dans l’Est républicain de la semaine dernière. Ce qui montre qu’avec des « finances saines », c’est-à-dire à peu près équilibrées, il est impossible de maintenir un fonctionnement ordinaire de l’Université : cela est lié (mais les chiffres sont difficiles à recoller) à de nouvelles missions que se donnent aujourd’hui les universités, qui sont coûteuses en temps, en argent, en personnel (je pourrais en donner quelques exemples si vous voulez dans la discussion). Malgré ces finances saines, nous avons appris brutalement (c’est-à-dire sans consultation, sans concertation avec les personnels concernés) :

1 – la fermeture de formations dans notre UFR SLHS : Russe, Italien, Traitement automatique des langues, Musicologie. J’y reviendrai.

2 – des coupes dans le volume d’heures dévolues aux formations restantes : proposition de passer de 12 semaines de cours à 10 en L1, de 12 à 11 en L2 et de modifier l’offre en L3 en supprimant des enseignements pour les remplacer par des UE TER (Travaux encadrés de recherche).

Ces fermetures de formation et ces diminutions d’heures ou semaines de cours anticipent sur une carte de formations qui doit entrer en vigueur à la rentrée 2017. Le temps presse pour deux raisons :

  1. Les lycéens saisissent leurs vœux dans APB en février ;

  2. Les Universités de la vague 2017-2021 doivent avoir bouclé leur nouvelle carte de formations pour le début du mois de janvier.

D’où la précipitation, alors même que les formations ont été pensées depuis janvier 2016, qu’elles ont fait l’objet de nombreux allers/ retours entre la présidence et les composantes, entre les départements et leurs composantes, entre la présidence et le ministère. Il est vrai que nous sommes pris dans des injonctions contradictoires : actuellement l’offre de formations à l’UFR SLHS représente 58000 heures de cours. L’objectif était pour la présidence, avec la nouvelle carte, de pouvoir ramener ce chiffre à un niveau inférieur, 54000. Mais les demandes ministérielles (notamment d’harmonisation des formations au niveau européen) ont conduit à cette situation paradoxale que la nouvelle carte présente 68000 heures de cours. Il manque donc 10000 heures par rapport à l’enveloppe existante et 14000 heures si l’on devait en rester à l’enveloppe prévue pour la rentrée 2017 (54000 heures). D’où la demande de fermer des formations, de raboter les semestres, etc. : avec ces aménagements demandés, l’UFR avait fait une simulation : Passage en 10-11-12 (L1/L2/L3), passage du C2i et des outils de L1 en L2, non ouverture de la méthodologie du travail universitaire en L1, une UE6 en L3 transformée en TER ou stage ou projet tuteuré, et fermetures des formations déjà évoquées. On arrivait à 56000 heures sans les formations mentionnées, 58392 heures avec.

A l’heure où nous nous réunissons certaines composantes ne savent toujours pas quelle enveloppe horaire leur sera attribuée. Et la carte des formations doit être validée lors du CA du 16 décembre prochain. Le temps presse.

Je passe – mais il faudrait y insister – sur l’opacité la plus totale dans laquelle les décisions ont été amenées (je ne dis pas prises puisqu’il y a eu recul récemment mais le problème reste entier comme on va le voir).

  1. Que s’est-il passé depuis deux semaines à l’Université de Besançon ?

Une première Assemblée Générale s’est réunie le 22 novembre dernier, jour d’un Conseil d’Administration qui devait voter la campagne d’emplois. L’assemblée générale a réuni plus de 500 personnes dans deux amphithéâtres, qui se sont dirigées à l’issue de l’AG vers la Maison de l’Université (présidence) qui a été envahie. Nous avons obtenu qu’une délégation – comprenant les responsables des formations visées – soit reçue. Sur la campagne de postes nous avons très peu obtenu : pour l’UFR SLHS sur les 16 postes vacants, seuls la moitié d’entre eux  seront ouverts au concours l’an prochain.

A la suite de cette AG, un revirement partiel de la présidence a eu lieu : le président de l’Université a indiqué que les formations menacées seraient maintenues et qu’il n’était pas question de supprimer des semaines de cours dans les semestres de L1 et L2.

S’agissant du maintien des formations, celui-ci est conditionné par : 1) pour l’Italien la nécessité de se rapprocher de Dijon, l’ouverture est donc provisoire, pour l’année 2017-2018 ; 2) pour le Russe, des conditions sont posées : ne plus figurer dans l’offre des Langues vivantes (Polyglotte) pour consacrer toutes les forces (non renouvelées soit dit en passant) à une licence LEA (Langues étrangères appliquées), la Licence LLCE n’est pas maintenue, faute d’enseignants titulaires en nombre suffisant (Langue, littérature et civilisation étrangère) ; 3) en Traitement automatique des langues, la formation (Master Langue et TAL) est invitée à intégrer un Master plus large de linguistique, mais les modalités ne sont pas précisées ; 4) la musicologie serait préservée. Mais ces informations sont à nuancer car elles-mêmes sont parfois présentées diversement par le président de l’Université quand il s’adresse à la presse.

Depuis le 24 novembre, date de la rencontre de la présidence et des personnels concernés par les fermetures de formation, nous avons tenu deux AG : l’une le 24, l’autre mardi dernier, 29 novembre. Nous continuons de demander à ce que nos formations soient préservées et que les enveloppes horaires soient maintenues à un niveau qui permette de les mettre en œuvre dès 2017. Lors de la dernière AG du 29 novembre, il a été décidé que 3 appels à la grève seraient lancés : pour le 6 décembre, le 8 et le 16. Il s’agit pendant ces journées de grève de préparer les actions qui ont été votées : 1) exécution festive de la fac de lettres sur la place de la révolution, 2) blocage du centre-ville par des sit-in sur les ponts qui cernent la boucle, 3) déclamation de textes en russe, italien le tout en musique sous les fenêtres de la présidence, 4) manifestation le jour du Conseil d’Administration du 16 décembre, pour n’en citer que quelques-uns. Pour ces actions, notamment pour la dernière, une jonction avec le mouvement dijonnais est fortement souhaitée.

Aujourd’hui à midi, une AG se tient qui va aussi statuer sur les discussions qui ont été entamées entre le doyen de l’UFR SLHS, André Mariage, et les responsables de formations et de diplômes mercredi dernier. Cette dernière réunion a mis plusieurs scénarios en lumière que je rappelle pour conclure.

  1. Les différents scénarios de « sortie » de crise

Du côté de la présidence :

Il est indiqué qu’il faudra qu’il y ait des discussions sur des rapprochements avec Dijon dans les prochaines années. Le président Bahi a suggéré que les formations “à faible effectif” pourraient à terme être portées directement par l’UBFC (cela ne veut pas dire que les personnels passent à la COMUE, par exemple ce n’est pas le cas pour les masters déjà portés par la COMUE).

L’autre proposition consiste à faire varier les répartitions CM/TD en fonction des effectifs (et non en fonction d’exigences pédagogiques ou de contenu des cours). Ainsi dans les formations à gros effectifs (ou beaucoup de groupes de TD sont à prévoir), on bascule le maximum de cours en CM (c’est le cas en Langue, où l’on voit la limite d’une telle manipulation ; en psychologie, où le niveau des étudiant.e.s nécessite un accompagnement TD). Dans le cas des formations Master à moins de 10 étudiant.e.s par niveau (M1 – M2), on basculerait automatiquement sur une proportion 20% CM / 80% TD.

Du côté de l’UFR SLHS :

Trois premiers scénarios, si l’on considère comme actée la suppression de l’UE méthodologie du travail universitaire et le déplacement des outils et C2i en L2 sont les suivants :

1] On fait du 10-11-12 mais on répartit les 10 semaines sur 12 – chaque formation adapte à sa manière de telle sorte qu’il y ait quand même 12 semaines pour les L1 (avec une semaine de découverte, et une semaine intercalaire de CC). Cela fait 58400 heures, mais cela suppose que ces semaines-là les enseignants travaillent sans que cela compte dans leurs heures de service enseignement, ce sont des heures qui basculent dans le référentiel (le référentiel = un quota d’heures plafonnées pour prendre en compte les tâches pédagogiques hors cours).

– 2] On revient à 12-12-12, cela fait 62000 heures. On est à 58000 en ce moment.

– 3] On fait passer la licence à 1400 heures en volume étudiant et on introduit les 100 heures manquantes (par rapport aux normes ministérielles et européennes) sous forme de Travaux Encadrés de Recherches ou stage ou projet tuteuré en licence, on arrive alors à 45000 heures en L et 14000 en M, soit 59300 heures. Cela veut dire encore que les enseignants font moins de cours, suivent les étudiant.e.s et ce suivi est pris en charge dans le référentiel (pour rappel, ce dernier est plafonné à 42 HETD à Besançon).

Enfin, dernier scénario, on ne bouge pas d’un iota, y compris sur l’UE méthodologie du travail universitaire et le déplacement des outils et C2i en L2 :

– 4] On reste à 68000. Mais cela veut dire 10000 heures en plus de ce que nous avons actuellement et 14000 heures en plus de ce que l’université se proposait de nous accorder.

Je vous ai tout dit. Il ne s’agit là que d’une présentation qui pourra nourrir la discussion, car on voit bien que sous contrainte budgétaire, des choix lourds de conséquences sont en train d’être faits : ces choix nous disent à la fois des choses sur la place de l’université au sein de l’enseignement supérieur, sur la manière dont on veut/ pourrait abandonner l’accompagnement d’étudiant.e.s qui sont parmi les plus fragiles dans le supérieur, du fait de la non sélection, du taux d’encadrement faible, de la très forte proportion de boursiers à l’université, d’étudiant.e.s salarié.e.s aussi (en UFR SLHS, ce sont près de 45% de nos étudiant.e.s qui sont boursiers et 11% qui sont salarié.e.s). Nous nous battons bien pour que le service public de l’Université soit une réalité.

J’attire pour finir votre attention sur le fait que cette période très brutale que nous venons de vivre et vivons encore s’inscrit dans un processus de dialogue entamé entre la présidence de notre université et les instances de l’HCERES (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), puisqu’un rapport, suite à un audit de l’université par cette agence, a donné lieu à une réponse de Jacques Bahi le 16 octobre 2016.

Dans le rapport HCERES, les points faibles notés par cette agence étaient les suivants :

  1. L’ampleur de l’offre de formations

  2. L’attractivité européenne et internationale encore insuffisante

  3. L’organisation des services encore trop dispersée

  4. L’investissement nécessaire dans un patrimoine immobilier vieillissant

Or toutes les décisions récentes découlent de la volonté de notre présidence de se plier à ces recommandations de l’HCERES. Par exemple, J. Bahi affirme être totalement d’accord avec l’idée que notre offre de formations est trop ample et qu’il conviendra de la diminuer. Je le cite pour que nous mesurions ensemble l’ampleur de notre tâche : « La mise en œuvre de la prochaine offre de formation est au centre de nos préoccupations, nous y travaillons à la lumière de Qlickview, outil que nous avons développé et qui permet l’étude dynamique des coûts complets de la carte de formation. Le dimensionnement de l’offre de formation aux ressources humaines de l’UFC, permettra un enseignement de qualité, l’investissement sur de vrais outils pédagogiques innovants et aidera à préserver l’équilibre financier de l’université (…) ». [Lettre à Monsieur le Directeur du HCERES, le 14 octobre 2016].

La formation est bien devenue, à l’Université, une variable d’ajustement budgétaire, on peut imaginer qu’il s’agit là d’un lapsus, mais si c’est le cas, il est révélateur.

[Ce texte a fait l’objet d’une présentation lors de la journée de rencontre Dijon/ Besançon, “Les universités dans la tourmente”, qui s’est tenue à l’uB le 5 décembre 2016]

1 Loi organique relative aux lois de finance. En application depuis 2006, promulguée en 2001 (M. L. Fabius, ministre de l’économie à l’époque), la LOLF est considérée comme une « constitution financière », elle fixe un cadre à toutes les procédures de mises en œuvre des lois de finance, afin d’introduire une culture de la performance et de la responsabilité dans la gestion publique, en phase avec un nouveau management public (projets annuels de performance – PAP,  et rapports annuels de performance – RAP).